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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORTHOMED
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LIGASTIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIGASTIC
ORTHOMED, SA

Numéro de dépôt :
1359004
Date de dépôt :
13/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2026

Présentation de la marque LIGASTIC

Déposée le 13 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) ORTHOMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGASTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORTHOMED domicilié(e) Zac de St Estève - 06640 - SAINT JEANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 188 125 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène domicilié(e) 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France.

La marque LIGASTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LIGASTIC arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.

ORTHOMED a également déposé les autres marques suivantes : U.G MED UROLOGIE GYNECOLOGIE MEDICALE , ORTHOMED , SOBIO , REVOLNERV , STRELISIA , , ACF Adapt , MISBIO , IKARIOS


ORTHOMED, SA - Zac de St Estève - 06640 - SAINT JEANNET - France - SIREN 318188125


CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène - 20 RUE de la Liberté - 06000 - NICE - France


Renouvellement sans limitation le 26 avril 2006 n°2313485 - Publication au BOPI 2006-04-26

Renouvellement sans limitation n°2061396 - Publication au BOPI 1996-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2016 n°2620918 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-14

Inscription le 21 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793113 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-21

Ligaments Artificiels, implants chirurgicaux, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.